Prise de position de l'Alliance Alimentation et Santé

Une politique agricole qui contribue à un environnement alimentaire équitable et durable pour tous

Le système alimentaire suisse est confronté à de profonds changements. Les conséquences du changement climatique, la volatilité des marchés mondiaux, les émissions élevées d’azote, la perte de biodiversité, des flux de matières perfectibles et les défis de politique sanitaire exigent un système alimentaire tourné vers l’avenir et résistant aux crises. L’environnement alimentaire en fait également partie. Celui-ci désigne le contexte physique, économique, politique et socioculturel dans lequel les consommateur·rice·s interagissent avec le système alimentaire pour acquérir, préparer et consommer des denrées alimentaires. 

La vision de l’Alliance Alimentation et Santé pour 2050 est claire : 

La Suisse doit disposer d’un système alimentaire durable qui

  • respecte les limites écologiques, 
  • résiste aux crises, 
  • rend les denrées alimentaires produites de manière durable accessibles à toutes les personnes vivant en Suisse 
  • et contribue ainsi à un environnement alimentaire équitable et durable. 


Politique agricole 2030+

Le système alimentaire doit donc devenir (plus) durable. Avec la Politique agricole 2030+, le Conseil fédéral entend créer les conditions-cadres permettant à l’agriculture d’y contribuer (encore davantage). Dans son rapport en réponse aux postulats « Orientation future de la politique agricole », le Conseil fédéral esquisse une projection à l’horizon 2050 pour le secteur agricole et agroalimentaire suisse et propose des objectifs, des champs d’action possibles et des mesures. Ces approches doivent être mises en œuvre dans la nouvelle Politique agricole 2030+. Les consommateur·rice·s y sont mentionné·e·s comme des partenaires importants : il s’agit pour elles et eux d’adopter une alimentation équilibrée et durable conformément aux recommandations nutritionnelles suisses et de contribuer ainsi à la transformation du secteur agricole et agroalimentaire.


Position de l’Alliance Alimentation et Santé

L’Alliance Alimentation et Santé voit dans une modification partielle du système de subventions ainsi que dans des conventions d’objectifs entre la production, le commerce et la restauration collective des instruments efficaces pour influencer l’offre, la demande et, partant, la production de denrées alimentaires.


Recommandations

L’Alliance Alimentation et Santé voit dans les recommandations suivantes de puissants leviers pour faire évoluer la consommation et, partant, la production de denrées alimentaires :

1.     Incitations financières

  • Suppression des subventions non durables pour des produits dont la consommation n’a pas besoin d’être encouragée davantage.

  • Promotion ciblée des ventes selon l’art. 7 LAgr, réservée aux seuls produits favorables à la santé et à la durabilité selon les recommandations nutritionnelles suisses, dont la consommation doit être encouragée.  

  • Instruments fiscaux incitatifs :

         a. Différenciation des taux de TVA : une adaptation de la TVA visant à encourager la consommation de denrées alimentaires durables et recommandables et, inversement, à freiner celle des denrées non durables et non recommandables est souhaitable. Dans un premier temps, les denrées alimentaires et boissons à forte teneur en sucre (p. ex. sodas, boissons énergisantes, boissons lactées aromatisées) doivent être imposées au taux normal de 8,1 %. 

           b. Alternativement, une taxe sur le sucre peut être introduite, qui augmente le prix final de 30 % dès que la teneur en sucre dépasse 5 %.

           c. Teneur maximale en sucre des boissons sucrées : les boissons (boissons rafraîchissantes, boissons lactées aromatisées, boissons énergisantes, thés froids, etc.) ne doivent pas contenir plus de 5 % de sucre. Il n’est pas permis de remplacer la quantité de sucre actuelle par des édulcorants artificiels.

 

2.     Incitations liées à l’offre

  • Conventions d’objectifs avec la restauration collective 
  • Conventions d’objectifs avec le commerce de détail
  • Restrictions publicitaires 
  • Sensibilisation de la population aux liens entre le choix des aliments, la production alimentaire et la durabilité


3.     Encourager la recherche et l’innovation

 

4.     Cohérence de la politique fédérale


Télécharger la prise de position de l'Alliance Alimentation et Santé sur la Politique agricole 2030+

Télécharger la version abrégée de la prise de position 

Télécharger l'avis de l'Alliance sur la Politique agricole 2030+ de la Confédération (en allemand)